" Rapport n° 12- Convention région académique Auvergne Rhône-Alpes / CCEL - Plan de relance numérique pour une continuité pédagogique dans les écoles élémentaires.
Dans le cadre du plan de relance pour une continuité pédagogique, un appel à projets pour la création d'un socle numérique dans lesécoles élémentaires (AAP SNEE) a été publié au bulletin de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n°2 du 14 janvier 2021.
La CCEL a déposé au titre de cet appel à projet un dossier de candidature afin de finaliser la dotation de vidéoprojecteurs interactifs (VPI) dans les classes de CE1 et de CP, ainsi qu'initier l'équipement en classes numériques pour l'ensemble des écoles élémentaires du territoire.
A ce titre une notification sous forme dématérialisée a été adressée à la CCEL le 7 octobre 2021 pour lui signifier que son dossier de candidature avait été retenu dans le cadre de la deuxième vague de l'appel à projets.
Le montant de la subvention allouée à la communauté de communes à l'issue de la phase de conventionnement serait de 157 704 €, montant qui, compte tenu de l'inscription budgétaire 2021, permettrait d'assurer l'intégralité du financement du projet de socle numérique dans les écoles élémentaires de la CCEL.
A l'issue du processus dématérialisé, la convention qui sera signée servira de support au paiement de la subvention accordée selon les éléments décrits dans le dossier de candidature.
Nous serons donc prochainement concernés pour nos classes de CP et CE1 en matière d'équipement".
La Communauté de communes de l'Est Lyonnais constitue un trait d'union entre le Grand Lyon et la Communauté d'Agglomération Portes de l'Isère ». Elle accueille en outre un équipement structurant pour l'ensemble de la région Rhône-Alpes, la plateforme multimodale et aéroportuaire de Lyon Saint Exupéry, d'où l'intérêt qu'on lui porte.
La CCEL est partenaire du SEPAL qui fut créé en 1985 et refondé en 2002(Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise) et qui a pour vocation unique d'élaborer le Scot (schéma de cohérence territoriale) dont il assure aujourd'hui le suivi de sa mise en œuvre, en lien étroit avec les collectivités membres et les territoires partenaires. Le Bureau syndical, l'exécutif du SEPAL est composé de de 16 élus : 1 Président, 6 Vice-présidents et 9 membres. Paul Vidal, président de la CCEL, en est le 3ème Vice-Président, Raphaël Ibanez, Jean-Pierre Jourdain et Daniel Valero sont membres du bureau.
Le territoire autour de Saint-Exupéry est de ceux qui font l'objet de nombreuses expertises. Le SEPAL participe à des groupes de travail chargés de mettre en œuvre les orientations stratégiques pour ce territoire, à savoir : le développement des capacités d'accueil économique et la maîtrise résidentielle, la localisation des équipements intermodaux, la préservation de la plaine agricole de l'Est lyonnais, le renforcement de la desserte routière et multimodale etc.
Actuellement, Une étude de définition d'une stratégie de développement et d'aménagement économique, commercial et urbain concernant l'axe "RD 306 Est" a été lancée, axe qui va de Saint-Priest à Saint Laurent de Mure et dans le vaste secteur de « la Porte des Alpes ".Cette vision cohérente, concertée et partagée avec les acteurs concernés, doit permettre d'initier puis guider un processus de restructuration, de requalification et de développement autour de cet axe considéré comme une entrée d'agglomération et un pôle économique métropolitain.
Affaire à suivre...
A compter de cette année, chaque propriétaire laurentinois aura à payer la taxe TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soit approximativement autour de 150-200 euros l'année.
Cette taxe était jusqu'à présent prise en charge par la Communauté de communes de l'Est Lyonnais (sachant que chaque village adhérent participe bien entendu au budget global de la CCEL).
L'Etat ayant amputé de manière conséquente à hauteur de 32 M€ au total les ressources de la CCEL, une des solutions trouvées a été celle-ci.
Ci-dessus un extrait du Rapport d'Orientation Budgétaire annexé au Compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 16 février 2021. (paru sur le site de la CCEL)
CCEL : Débat d'Orientation Budgétaire / Ordures ménagères
Le 16 février s'est tenu un nouveau conseil communautaire à Jons.
D'après ce qui a été expliqué, La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais s'est retrouvé dans un contexte financier très défavorable sur le mandat précédent du fait de la perte de 32 millions d'euros entre baisse des dotations d'État, du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, de la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle et de la Contribution au Redressement des Finances Publiques.
Malgré tout, la CCEL a maintenu des investissements et programmes conséquents : requalification de voiries, équipement des écoles primaires en matériel informatique ou rénovation de certains équipements.
Jusqu'à présent, le financement du service d'enlèvement des ordures ménagères était jusqu'à présent pris en charge sur le budget général de la CCEL, grâce à la fiscalité économique : ça ne signifie pas à notre sens que cela était gratuit puisque les communes quoiqu'il en soit participent au budget de la CCEL.
Ainsi, on nous explique que les entreprises du territoire, en s'acquittant de leurs taxes, payaient pour l'ensemble des usagers le coût de l'enlèvement des ordures ménagères. Et l'on nous annonce que ces mêmes entreprises sont aujourd'hui touchées par la crise de la COVID 19, ce qui provoque bien sûr une baisse des ressources pour la CCEL.
Les dotations de l'État continuant à baisser et la fiscalité des entreprises étant tributaire de cette crise, la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais nous annonce qu'elle ne peut plus assumer le financement du service d'ordures ménagères « à la place des ménages ».
On nous explique aussi que la fiscalité globale des ménages ne devrait pas être impactée par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) car entre 2020 et 2023, la Taxe d'Habitation est progressivement supprimée pour l'ensemble des contribuables français.
Affaire à suivre.
Source : CCEL.fr
"Dans le cadre du plan de relance national, la Chambre d'Agriculture du Rhône nous fait savoir que les investissements en matériel d'irrigation peuvent être éligibles à des aides de l'État.
Ainsi, le matériel d'irrigation économe en eau, la télégestion de l'irrigation, les sondes tensiométriques, les systèmes de récupération d'eau de pluie, le matériel pour réaliser une retenue .... sont autant d'équipements qui peuvent être financés à hauteur de 30% de leur prix d'achat.
Pour connaître l'étendue des possibilités ouvertes par ce plan de relance, vous pouvez télécharger ce document ainsi que le dossier de demande. "
https://ccel.fr/wp-content/uploads/2021/01/Flash_special-plan-de-relance2021_EstLyonnais.pdf
Source : CCEL
Pour faire face aux questions d'étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d'économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n'est, aujourd'hui, plus systématiquement le plus approprié semble-t-il.
Les enjeux actuels, d'après certains dirigeants et décideurs, exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. Des évolutions législatives successives sont venues conforter le PLUi :
■ La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain »(SRU) du 13 décembre 2000 crée les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) qui peuvent être communaux ou intercommunaux.
■ La loi « portant Engagement National pour l'Environnement »(ENE) du 12 juillet 2010 incite à l'élaboration de Plans Locauxd'Urbanisme Intercommunaux (PLUi).
■ La loi « pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » (ALUR) du 24 mars 2014 renforce la place des PLUi et prévoit le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités.
L'intercommunalité est souvent désormais l'échelle la plus pertinente pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements. L'intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
Article Le Progrès - 18/01/2020
Un questionnaire d'enquête est lancé par la CCEL pour préparer et élaborer une esquisse des pistes cyclables sur notre territoire afin de favoriser le déplacement en mode doux "Aux côtés de ses communes, la CCEL vient de lancer l'élaboration d'un schéma directeur cyclable qui vise à construire la politique de cyclabilité pour les 10 prochaines années.
L'élaboration de ce schéma directeur va s'appuyer sur un diagnostic des besoins du territoire et de ses habitants, qui s'appuiera notamment sur un questionnaire."
Le Groupe AGIR ENSEMBLE vous encourage à participer à cette enquête en remplissant ce questionnaire et éventuellement en le partageant à avec vos contacts.
"La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) est née le 29 décembre 1993.
Elle rassemblait à son origine 6 communes : Colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure.
Dès sa création, la CCEL a choisi d'exercer les compétences suivantes : entretien et aménagement des voiries, aménagement du territoire, développement économique, cadre de vie, politique de l'habitat, protection et mise en valeur de l'environnement, traitement et gestion des déchets, transports urbains.
En 2013, 2 nouvelles communes ont intégré la CCEL : Saint Pierre de Chandieu et Toussieu, portant le bassin de vie à près de 40.000 habitants répartis sur un territoire de 14000 hectares.
Les réformes de la loi NOTRe, introduites à partir de 2015 ont conduit la CCEL à réaffirmer son identité et ses compétences. Ainsi, dans le cadre de la gestion de la Plaine Saint Exupéry (un secteur de plus de 1000 hectares, identifié comme étant à vocation économique et industrielle par la Directive Territoriale d'Aménagement), la CCEL a intégré le Pôle Métropolitain de Lyon, le 1er janvier 2016.
D'autres compétences liées à cette réforme territoriale sont en cours d'intégration : GEMAPI, PAECT et, en 2026, la gestion des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement."
La CCEL, ce sont donc : - 8 communes- 40 993 habitants- 2ème aéroport français (hors Paris)- 3500 entreprises- 22 000 emplois- 19 Zones d'activités
Source : CCEL.fr
Pour précision :
- NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République
- GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- PAECT : Plan Air-Energie-Climat Territorial
La Communauté des Communes de l'Est Lyonnais regroupe les villages et villes suivants : :• Colombier• Genas• Jons• Pusignan• St Bonnet de Mure• St Laurent de Mure• St Pierre de Chandieu• Toussieu
La C.C.E.L. est ce qu'on appelle un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et qui est régi par le principe de spécialité.Elle ne peut donc intervenir que dans le champ de compétences qui lui ont été transférées (c'est le principe de spécialité fonctionnelle), et à l'intérieur de son périmètre (soit le principe...