BUDGET 2023 &
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
COMPTE RENDU N° 1 DU CM DU 23 FÉVRIER
Lors de ce conseil, il a été question du budget primitif 2023 et du compte administratif 2022 : n'ayant pas encore en notre possession tous les RATIOS OBLIGATOIRES qui auraient dû être fournis lors du conseil , nous vous en rendrons compte dès que possible.
Le compte administratif 2022 de l'eau fait ressortir un excédent de :
- Excédent de fonctionnement : 315.069,74 €
- Excédent d'investissement : 309.170,80 €
Pour rappel : la majorité a décidé d' une hausse de 45.4 % du prix du mètre cube pour chaque foyer laurentinois en 2023.
Le compte administratif 2022 de l'assainissement fait également ressortir un excédent de :
- Excédent de fonctionnement : 1.168.741,97 €
- Excédent d'investissement : 244.914,49
Pour rappel la majorité a décidé d'une hausse pour la redevance assainissement de 50 % du prix du mètre cube en 2023.
POUR RAPPEL ENFIN : La répercussion moyenne sur la consommation (et uniquement la consommation) d'un abonné moyen laurentinois correspondra à une augmentation de l'ordre de 20.33 %En incluant le coût de l'abonnement (s'il reste constant), sa facture augmentera de l'ordre de 18.5 %, (sans tenir compte des éventuelles augmentations des autres organismes-Cholton, Syndicat est lyonnais, agence de l'eau-...).
COMPTE RENDU N° 2 DU CM DU 23 FÉVRIER Quelques chiffres : ..
Les prévisions annoncées en décembre étaient négatives et le résultat en février est positif. Qu'est-ce qui explique une telle situation ? tout simplement des dépenses non faites entre autre :
- la dépense prévue pour racheter le restaurant le St Laurent n'a pas été entérinée (2 000 000 M€), puisqu'il a été acté qu'il sera vendu.
- la commune a reçu des subventions et des aides de l'Etat
Les taux communaux pour l'année 2023 sont maintenus comme suit :
- taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 9,18 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,11 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,85 %
Les recettes concernant les Impôts et taxes ont également augmentées de 10.31 % soit une recette supplémentaire pour la commune de 587 792.76 €.
Quant au Budget Primitif 2023 (prévisionnel) de la commune il s'établit à 25.206.396 € . En comparaison le Budget 2022 : 17 132 608,00, soit 47.13 % d'augmentation budgétaire, un écart plus qu'important.
Dans la section investissement : les recettes sont essentiellement dues au report d'excédent, aux ventes de biens communaux et à un emprunt de près de 5 000 000 € pour la première phase du projet Eveil.
Nous constatons sur ce budget que les dépenses de fonctionnement seront encore à la hausse : + 33 % (le maire s'était engagé à les diminuer).
Nous avons voté CONTRE le budget primitif 2023 et le compte administratif 2022 en tout état de cause, car ces deux documents reflètent la politique menée par la majorité avec le Projet EVEIL sur lequel nous ne sommes pas du tout d'accord. Voter POUR aurait été illogique et absurde.
Cela ne remet pas en cause le travail réalisé par la Trésorerie publique.
COMMENT SE PROCURER LES CHIFFRES DES BUDGETS de la commune
Pour répondre à vos sollicitations, et pour faire suite comme promis à notre post concernant l'état des finances de la commune, nous pouvez d'ores-et-déjà consulter quelques données officielles publiées par l'Etat.
En effet, Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur. Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités avec comparatif de strate (commune équivalente).
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
- cliquer ensuite sur :"Pour accéder aux données 2019"
- puis choisir dans "Communes et Groupements" le "Rhône"
- Et enfin "Saint Laurent de Mure" dans la liste alphabétique
Un décret du 25 novembre 2020, pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, institue un prélèvement sur les recettes de l'Etat en faveur des communes et des intercommunalités qui subiront de fortes pertes de recettes et ainsi leur garantir un niveau de ressources égal à la moyenne des recettes fiscales et des redevances et recettes d'utilisation du domaine constatée entre 2017 et 2019.
Nous ne savons pas encore si notre commune ou intercommunalité fait partie de ce dispositif et poserons la question.
Nous continuons à investiguer afin de vous transmettre des informations justes et vérifiées.
LA TRANSMISSION ET LA PUBLICATION DU BUDGET
Le budget est exécutoire sous deux conditions :
• Sa transmission au représentant de l'Etat au plus tard 15 jours après le vote
• Sa publication (art L 2313-1 du CGCT) , c'est-à-dire : - Dépôt en mairie pour mise à disposition du public dans les 15 jours suivant son adoption - Avis - Communication et copie à toute personne qui le demande (art L2121-26 du CGCT) : La loi prévoit que tout habitant ou contribuable de la commune peut prendre connaissance du budget.
Par ailleurs, vous pouvez obtenir la copie des budgets ou des comptes de la commune.
EXÉCUTION DU BUDGET : Exécuter le budget signifie payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire (des écoles, des gymnases...), verser des subventions aux associations...Pour les recettes, il s'agit d'encaisser les subventions ou les recettes des régies telles que les cantines scolaires par exemple.
Seul le Maire, ou par délégation l'un de ses Adjoints, a le pouvoir d'engager et de mandater les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes.
Le Comptable Public, sous l'autorité du Ministère des Finances, est le seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune.
LES ÉTAPES DU BUDGET
Le vote du budget est l'acte essentiel d'une collectivité locale et de l'État. Il y a 3 étapes principales :
- Le débat d'orientation budgétaire (D.O.B.) Il a pour but d'engager la discussion au sein du Conseil Municipal sur les grandes orientations de la politique municipale pour l'année à venir et donc du budget y afférant. Le D.O.B. est obligatoire.
- Le vote des budgets. On distingue donc, d'une part, le budget principal et tous les budgets annexes Le vote du budget "primitif" (B.P.) a lieu après le débat d'orientation budgétaire. En même temps que le budget est voté ou plus tard (mais avant fin mars de l'année en cours environ ), on procède au vote des taux d'imposition. En cours d'année, on peut modifier le budget par des "décisions modificatives" . Cela se produit généralement en cas de dépenses imprévues ou de dépenses reportées, etc....
- Le compte administratif (C.A.) Il fait le point sur l'exécution du budget. Le compte administratif de l'année n (par exemple 2021) doit être voté avant le 31 juillet de l'année n+1 (donc 2022 dans ce cas précis). C'est l'occasion d'un nouveau débat, cette fois-ci sur la réalisation du budget voté antérieurement.
Le budget communal
Notre immersion dans le monde des collectivités locales est un peu rude :
- D'une part parce que nous sommes trois nouveaux élus sans expérience dans ce domaine et le reconnaissons volontiers,
- D'autre part parce que comme tout milieu « professionnel », le langage utilisé est spécifique et il faut apprendre à le décrypter.
C'est ce que nous nous efforçons de faire en nous formant personnellement, le plan de formation des élus n'ayant pas encore été décidé (mais rassurez-vous, une demande a été faite par notre groupe).
Dans un premier temps, et grâce à nos quelques compétences professionnelles, nous décortiquons ce qu'on appelle un «BUDGET COMMUNAL ». Nous tenons en effet à jouer pleinement notre rôle d'élu, d'assumer nos responsabilités et participer ainsi à la vie de la commune.
Nous vous proposons de le faire ensemble, afin que vous compreniez aussi les enjeux du prochain budget qu'il nous faudra voter : sans en devenir des spécialistes, notre but est bel et bien de savoir en toute conscience pour quoi on vote, et ce pourquoi on engage l'avenir de la commune.
Première étape : le Plan comptable et la capacité d'autofinancement d'une commune.
N'hésitez pas à nous poser des questions si notre tentative d'explications n'est pas très claire pour vous.
Le budget communal s'établit au travers d'un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses.
Le budget est donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité, tout comme peut l'être la tenue d'un budget au sein d'une famille.
Dans la réalité, il n'existe qu'un seul budget. En effet, le budget primitif est tout d'abord voté et énonce aussi précisément que possible l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année.
Mais en cours d'année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.
Nous vous proposons de visionner cette petite vidéo faite pour le grand public par les Editions DME Dessine moi l'Eco, et qui résume bien l'essentiel... nous nous attacherons à aller un peu plus en avant lors de prochaines publications.
Budget communal / Budget familial
est-ce si différent ?
Voici un petit comparatif pour comprendre le budget d'une commune, ramené au budget familial que tout un chacun connaît : l'ensemble des recettes servent à couvrir l'ensemble des dépenses, c'est ce qu'on appelle le principe d'Universalité.
Ce qui est le plus important c'est bien sûr l'équilibre budgétaire. Il en est de même pour votre budget propre : si on dépense beaucoup plus que ce que l'on gagne, ça devient problématique ! Cela impose le respect des trois conditions suivantes :
1) L'équilibre doit être réalisé aussi bien pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement.
2) La sincérité doit être totale, car les recettes et dépenses doivent être évaluées de façon sincère pour un budget au plus près de la réalité.
3) Le remboursement de la dette en capital (dépenses en section d'investissement) doit être couvert par des ressources définitives, c'est-à-dire par l'autofinancement (voir publications précédents) et par les recettes propres de la section d'investissement (essentiellement remboursement du fonds de compensation de la TVA, subventions d'équipement).
Le principe d'unité impose également que le budget soit voté lors d'une seule et même séance de concertation.